Conditions Générales de ventes



CONDITIONS GÉNÉRALES

DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Funnypat dont le siège social est situé au 7 rue Jean Lurçat, 78210 Saint Cyr l'école, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro SIRET 828 192 625 00014 TVA non applicable en vertu du code 293B du CGI ci-après dénommée "La boutique Funnypat"et gérant le site funnypat,fr, http://funnypat.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet funnypat,fr, http://funnypat.fr/ dénommée ci-après "l’acheteur".



Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La boutique Funnypat et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet funnypat,fr, http://funnypat.fr/ . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société La boutique Funnypat conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.



Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site funnypat,fr, http://funnypat.fr/ de la société La boutique .Funnypat dans la limite des stocks disponibles. La société La boutique Funnypat se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, taille…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site funnypat,fr, http://funnypat.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les produits « Funnyfactory »peuvent être indisponible. Ils demandent alors un réassort de 2 à 4 jours. Se référer à l'Article 13. Impression 3D.



Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société La boutique Funnypat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 49 euros TTC, les frais de port sont offerts via mondial relay; pour toute commande inférieure à 48,99 euros TTC, un participation aux frais d’expédition sera facturée à l’acheteur en fonction du poids total de la commande.



Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site funnypat,fr, http://funnypat.fr/ . A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, suivi…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société La boutique Funnypat propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :



  • Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier »,modifie si besoin les quantités, les références, les options…, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «Funnypat » à l’adresse suivante : 7 rue Jean Lurçat 78210 Saint Cyr l'école . Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par mail. La société La boutique Funnypat expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

    • Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les quantités, les références, les options…, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit l e mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de La boutique Funnypat dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société La boutique Funnypat expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

    • Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les quantités, les références, les options, les tailles…, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que l e nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La boutique Funnypat lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société La boutique Funnypat il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Funnypat .7 rue Jean Lurçat 78210 Saint Cyr l'école soit par mail à l’adresse suivante : contact@funnypat,fr, soit par téléphone au 06 13 48 87 85.



Article 5. Réserve de propriété

La société La boutique Funnypat conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.



Article 6.1 Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Afin d’assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre Service Client soit par téléphone au 0613488785  ou par mail à contact@funnypat.fr.

Exclusions - Le droit de rétractation est exclu pour les produits et services listés à l'article L.221-28 du code de la consommation tels que les produits personnalisés (avec les spécifications du client), les biens consommables dont le sceau de protection a été retiré ou détruit, Journal, périodique, magazine , Fourniture d’un contenu numérique (non fourni dématérialisé) si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès de l'acheteur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.



Article 6. 2 Modèle de formulaire de rétractation





Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste ou via Mondial relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société La boutique Funnypat pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis lors de l'utilisation de colissimo ou de Mondial relay. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société La boutique Funnypat. Lors de l'utilisation de mondial relay, l’acheteur est tenu de vérifier au point relai, l’état de l’emballage, de la marchandise et son contenu. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de livraison en bureau de Poste ou en point-relais, l'acheteur dispose d'un délais de

plusieurs jours pour retirer son colis. Si à la fin de ce délais, l'acheteur n'a pas récupéré son

colis, celui-ci est retourné au vendeur qui sera en droit d'annuler la commande et de

rembourser à l'acheteur le montant de la commande à l'exception des frais de port qui eux

restent dus. Si l'acheteur souhaite toujours recevoir sa commande, le vendeur sera en droit

de facturer à l'acheteur les frais de port de la nouvelle expédition.

A partir de 49e les frais de livraison sont gratuits pour la France via Mondial relai.

Certains produits « Funnyfactory » peuvent augmenter le délai de livraison : Se référer à l '

Article 13. Impression 3D



Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société La boutique Funnypat bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société La boutique Funnypat qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Funnypat .7 rue Jean Lurçat 78210 Saint Cyr l'école, dans un délai de trente jours après livraison.



Article 9. Responsabilité

La société La boutique Funnypat dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.



Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site funnypat,fr, http://funnypat.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La boutique Funnypat.. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tous les éléments visuels et sonores du site y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.



Article 11. Données à caractère personnel

La société La boutique Funnypat recueille des informations nominatives concernant le client. Ces informations ont pour finalité notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l'élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d'opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Ces données peuvent être utilisées avec le consentement du client ou de l'utilisateur du site pour l'envoi d'informations et offres promotionnelles de la part du Vendeur, dont le client ou l'utilisateur peut se désinscrire à tout moment

Toute information concernant l'acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l''acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Funnypat .7 rue Jean Lurçat 78210 Saint Cyr l'école. Pour justifier son identité, une preuve de son identité par le biais de la copie de sa pièce d'identité peut lui être demandé.



Article 12. Utilisation des cookies 

L'utilisateur de notre interfaces web et lui seul peut choisir d'accepter, modifier ou supprimer l'utilisation des cookies sur son terminal de façon libre et gratuite à travers son logiciel de navigation. La perte de fonctionnalités ou de services dus à un changement ou refus d'enregistrement de cookies n'engage en rien la responsabilité de la « Boutique Funnypat ». 

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être stockées sur votre terminal.
Les cookies émis par notre site nous permettent d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services dans un souci de satisfaction de vos besoins.



Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.

Cependant un règlement à l'amiable sera privilégié afin de parvenir à un accord à l'amiable.



Article 14. Impression 3D

La société « La boutique Funnypat » modélise et imprime tous ses produits « Funnyfactory ».Ils sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « La boutique Funnypat ». Personne n’est autorisé à les reproduire, les exploiter, ou les utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement.

L’indisponibilité d’un produit « Funnyfactory » est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Elle implique un délai supplémentaire de livraison compris entre 2 et 4 jours.

L'ensemble de la commande est expédiée lorsque la totalité des produits est disponible soit au maximum 4 jours après la date de la commande.

Si toutefois l'acheteur désire réceptionner les articles déjà disponibles, il peut prendre contact avec la société « La boutique Funnypat » par téléphone au 06 13 48 87 85 ou par mail à contact@funnypat,fr. Une expédition partielle des produits disponibles sera alors effectuée, puis une autre expédition avec le reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles aura lieu, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés.

Si l'acheteur décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.